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Conditions générales.

VVB conditions générales pour les vendeurs description des termes

Article 1: Description du service.

Article 2: Droit et obligation du commercial.

Article 3: Obligation du déposant.

Article 4: Commission perçue par le commercial.

Article 5: Responsabilités.

Article 6: Retour de la marchandise et non vente.

Article 7: Respect de la vie privée.

Article 8: Information sur le commercial.

Article 9: Modification et évolution des conditions.

Article 10: règlement des litiges.

Le déposant est la personne physique ou moral qui confit ses objets à VVB afin d'être proposés àla vente sur les sites internet, dans le monde.

Article 1: Description du service Le déposant donne a VVB. un mandat exclusif pour vendre en France ou dans le monde, par internet ou tous autre moyen, les objets lui appartenant détaillés au recto des présentes conditions.Ce mandat a une durée deux mois de vente selon ce qui est convenu sur le présent contrat. En contrepartie, le déposant reverse a VVB une commission sur le prix final de l'objet, détaillés dans les présentes conditions. Le déposant accepte le principe d'une mise en vente sur internet, telle que détaillée, dans les conditions générales d'utilisation. En particulier, en cas de ventes sur un site a enchères le déposant est conscient que le prix final atteint par le(s) objet(s) est fonction des offres d'achat qui auront été placées par les membres inscrits, qu'un prix minimum de vente ne peut en aucun cas être garanti.

Article 2: droits et obligations de VVB, VVB se réserve le droit de refuser un ou plusieurs des objets proposés à la vente par le déposant.VVB se réserve le droit de demander au client de justifier la provenance de ses objets par différents moyens (facture,bon de livraison...). Pour les objets que VVB accepte de recevoir en dépôt, VVB effectue toutes ou certaines des prestations suivantes: VVB rédige une annonce descriptive de l'objet et prend une ou plusieurs photos de façon à détailler et préciser de façon honnête l'état d'apparence de l'objet, ses caractéristiques techniques, et ses accessoires. VVB répond par email, par téléphone ou par méssagerie instantanée aux questions des acheteurs relatives aux objets déposés.VVB s'occupe de réceptionner, en mains propre ou à distance, le paiement de l'acheteur au prix atteint par l'objet lors de la fin de la période de mise en vente.VVB fait son affaire de vérifier l'identité de l'acheteur et l'authenticité de son moyen de paiement.VVB s'occupe de livrer l'objet (en main propres ou par correspondance) à l'acheteur, après avoir encaissé le règlement et que le montant a été crédité sur le compte de VVB .VVB règle le déposant du montant lui revenant,sur le prix de vente final, dans le cas ou le produit s'est vendu, minoré de la commission perçue par VVB Il lui sera dressé une synthèse des ventes réalisées pour son compte. VVB se réserve la possibilité: de retirer l'objet confié par le déposant de la vente, dans le cas ou l'objet n'est pas conforme aux règlements de VVB, dans le cas ou VVB constate après avoir mis en ligne l'annonce que l'objet ne correspond pas à la description faite par le déposant, ou qu'il y a un problème de fonctionnement avec l'objet, ou encore pour toute autre raison que VVB juge suffisamment sérieuse pour annuler la mise en vente de l'objet. Dans ce cas, le déposant devra reprendre son objet sans qu'il n'ait à payer de frais à VVB, et sera prévenu par message électronique du retrait de l'annonce, et sera invité à venir reprendre son objet dans les locaux de VVB dans un délais de sept jours à compter de la date d'envoi du message électronique. Le déposant doit venir reprendre son objet dans un délais de trente jours a compter de la date de première présentation du courrier. Passer ce délais, VVB considérera que le déposant a abandonné son produit, et en disposera de plein droit.

Article 3: obligations du déposant le déposant atteste que les objets proposés à VVB sont son entière propriété, et ne sont ni gagés, ni nantis, ni soumis à aucune clause de réserve de propriété. Le déposant déclare en outre qu'il est expressément autorisé à vendre les objets qu'il confit a VVB, et que ces objets sont conformes à la réglementation en vigueur, et ne sont pas soumis à des réglementations spécifiques de vente sur le territoire Français. Le déposant s'engage sur la qualité et le bon fonctionnement des objets proposés à VVB, il certifie que les objets proposés sont en parfait état de fonctionnement et dotés de tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement desdits objets. Le déposant peut récupérer les objets tant que la vente n'a pas eu lieu moyennant une pénalité de 20 € par objet. Dès que celle-ci est intervenu ceci ne sera plus possible. Le déposant s'interdit formellement d'influer sur le bon déroulement de la mise en vente de ses objets sur les sites a enchères. En particulier, le déposant n'a pas le droit de placer une offre d'achat sur les sites a enchères sur les objets qu'il a confié a VVB, de façon à faire monter artificiellement le prix de vente, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un membre de sa famille ou de son entourage. Le déposant accepte que ses objets soient vendus au prix final atteint sur les sites a enchères, qui correspond au prix de la meilleure offre d'achat placée par un membre.

Article 4: Commission perçu par VVB La prise en charge et la mise en vente sur les sites a enchères et autre sites, des objets confiés à VVB par le déposant est gratuite. Si l'objet n'est pas vendu, le déposant pourra venir récupérer son objet sans frais. Le barème de commission est indiqué sur la page tarifs de ce site, commission sur site a enchères et site gratuits.

Article 5: responsabilités de VVB ne peut garantir que le montant final atteint par l'objet du déposant sur les sites a enchères, ni que l'objet sera vendu, ni que l'acheteur ne se désistera pas dans le cas ou le meilleur acheteur se désiste, VVB proposera l'objet au second meilleur acheteur. Dans le cas ou il n'y a pas de second meilleur enchérisseur ou que celui-ci ne répond pas , l'objet sera considéré comme non vendu, et les conditions en cas de non vente s'appliqueront. Dans le cas ou le meilleur acheteur effectue un paiement frauduleux (chèque impayé,utilisation d'une carte bancaire volée, etc...) VVB s'engage soit à restituer l'objet au déposant sans frais dans un délai de trois mois maximum à compter de la date de la fin de la vente sur, soit à indemniser le déposant à hauteur du montant du prix final atteint sur sur les sites a enchères. Dans le cas ou l'objet et perdu ou volé, détérioré au cours de l'expédition c'est l'assurance du transporteur qui prendra en charge et indemnisera le déposant selon l'assurance pris pour cette expédition. Les objets confier à VVB par le déposant reste l'entière propriété du déposant jusqu'à ce que le paiement de l'acheteur ait été réceptionné, et que l'objet ait été remis ou livré à l'acheteur.

Article 6: Retour de la marchandise et non ventes l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de livraison de l'objet pour retourner a ses frais à VVB , qui remboursera à l'acheteur le prix de l'objet. Les frais d'expéditions reste a la charge de l'acheteur. La vente ne sera réputé parfaite qu'a compter du huitième jour suivant la date de livraison de l'objet. Dans le cas ou l'acheteur use le droit de à rétractation, VVB remettra l'objet en vente pour une nouvelle durée identique à la durée de mise en vente initiale. Dans le cas ou l'objet ne se vend pas, ou dans le cas ou l'objet se vend , mais que le meilleur acheteur se désiste et que le second meilleur enchérisseur, s'il y en a un, ne donne pas suite à l'offre, ou encore dans le cas ou l'acheteur use de son droit de rétractation dans les délais de sept jours qui suivent la livraison, VVB considère qu'il s'agit d'une non vente. Dans le cas d'une première non vente, VVB remet gratuitement l'objet en vente pour une nouvelle durée identique à la durée initiale, avec une mise a prix fixée avec le client lors du dépôt. Dans le cas d'une seconde non-vente, et ce quel qu'en soit le motif, le déposant sera prévenu par email et devra venir reprendre possession de son objet dans les 7 jours qui suivent la notification par mail de la non-vente. Dans le cas ou le déposant ne s'est pas présenté dans les sept jours qui ont suivi l'envoi du mail par VVB pour venir prendre son objet, VVB enverra un courrier à l'adresse du déposant indiquée au recto, en recommandé avec accusé de réception, pour l'informer qu'il dispose de trente jours à compter de la première présentation du courrie rpour venir reprendre son objet. Passé ce délai, VVB deviendra propriétaire de plein droit de l'objet, sans que le déposant ne puisse prétendre à aucune compensation ni indemnité.

Article 7: Respect de la vie privée les informations nominatives recueillies par VVB auprès des déposants sont destinées à répondre aux obligations légales en matière de revente d'objets mobiliers d'occasion. VVB s'engage à ne pas divulguer à ses organismes tiers les informations nominatives, y compris les adresses électroniques des déposants. Les déposants sont informés que VVB communiquera aux services de police, de gendarmerie et de douanes, sur réquisition, toutes les informations demandées dans le cadre d'une enquête portant soit sur l'objet déposé, soit sur le déposant lui même, en conformité avec les obligations des revendeurs d'objets mobiliers. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978, le déposant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant,qu'il peut exercer en contactant VVB par téléphone. Par courrier, ou par courrier électronique.

Article 8: information sur le service commercial

Article 9: modification et évolution des présentes conditions VVB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions.

Article 10: règlement des litiges pour toute réclamation, et avant d'en venir à une procédure, le déposant ou l'acheteur, est invité à faire connaître à VVB l'objet de sa réclamation par tout moyen ( courrier, téléphone, mail) VVB fera ses meilleur efforts pour trouver une solution amiable au litige qui pourrait intervenir entre le déposant et VVB/ VVB s'engage à répondre sous 15 jours à toute réclamation reçu par courrier en LR/AR ou par email. Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non solutionné à l'amiable, le tribunal de commerce de GRASSE sera compétent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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